MAGHREB EXPERIENCE - CONDITIONS PARTERNARIAT AVEC LES MAGHREB MAKERS

CECI EST UN LONG DOCUMENT CONTENANT PLUSIEURS CLAUSES IMPORTANTES RELATIVES À VOS DROITS ET OBLIGATIONS EN TANT QUE CRÉATEUR D’EXPÉRIENCE SUR LE SITE WEB WWW.MAGHREB-EXPERIENCE.COM.

NOUS VOUS CONSEILLONS D'IMPRIMER UNE COPIE DU CONTRAT MAÎTRE POUR VOS DOSSIERS.

 

1. Introduction

1.1 Maghreb Experience Limited (“Maghreb Experience”) est une société privée à responsabilité limitée de droit français dénommée «Maghreb Experience SAS» dont le siège social est au 48 rue du Chateau-Landon 75010 Paris.

 

1.2 Maghreb Experience exploite un site (« le site Maghreb Experience»), des réseaux sociaux et des services (« les expériences ») et fournit une plate-forme et des services par lesquels les utilisateurs peuvent émettre des expériences (les « Maghreb Expériences ») en proposant d'organiser ou de faciliter des expériences, activités et des séjours (ou autres type de rassemblements sociaux) que des clients peuvent réserver en ligne.

1.3 Votre utilisation du site Maghreb Experience et des services offerts par Maghreb Experience (les « expériences ») est régie par les présentes conditions générales énoncées dans le présent document et les documents mentionnés dans ce document (les «CGU»).

1.4 Dans ces CGU, les utilisateurs qui postent une invitation à une expérience sont appelés «Maghreb Makers» et les utilisateurs qui acceptent une invitation à l’expérience sont appelés «voyageurs». 

Un utilisateur peut être un Maghreb Maker ou un voyageur. 

Maghreb Experience donne accès à une plateforme globale permettant aux Maghreb Makers et aux invités de conclure des contrats entre eux.

 

 

1.5 À moins que Maghreb Experience n'accepte expressément le contraire par écrit, toutes vos transactions avec Maghreb Experience se feront et seront soumises aux termes de ces CGU. En utilisant le site Maghreb Experience et les services Maghreb Experience, vous acceptez d'être lié par ces CGU .

1.6 Les CGU peuvent être mises à jour de temps à autre, des mises à jour seront publiées sur le site de Maghreb Experience et nous nous efforcerons d’en avertir les utilisateurs enregistrés. Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que vous restez conforme aux CGU actuelles de temps à autre. 

Nous pouvons également modifier le fonctionnement des services Maghreb Experience, les montants facturés et les mécanismes de paiement. Ces changements n'auront pas d'application rétrospective. 

Si les conditions générales modifiées ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d'utiliser les site Maghreb Experience et ses services. Si vous n'annulez pas votre inscription à Maghreb Experience, il sera considéré que vous avez acceptez les modifications.

1.7 Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser le site Web Maghreb Experience ou les services Maghreb Experience.

 

2. Inscription

2.1 Vous vous inscrivez en tant que Maghreb Maker en remplissant le formulaire suivant:

https://maghrebexperience.typeform.com/to/ForzUQ

Indiquez-nous qui vous êtes et ce que vous souhaitez partager avec vos invités. Le but du questionnaire est de mieux vous connaître et de fournir le plus de détails possibles sur l'expérience que vous souhaitez partager. 

 

2.2 Un membre de notre équipe vous contactera pour planifier une visite virtuelle par l'un de nos curators managers. Cette étape garantit que chaque expérience soit unique et que notre communauté de créateurs  soit construite sur la base de principes et de valeurs partagés.

 

Les visiteurs non enregistrés peuvent consulter le site de Maghreb Experience. Seule les membres de l’équipe de Maghreb Experience peuvent publier du contenu sur le site de Maghreb Experience et seuls les utilisateurs enregistrés peuvent émettre ou accepter des “Expériences”.

2.3 Une fois que votre inscription est validée et que nous avons collecté toutes les informations nécessaires, nous vous envoyons la confirmation que votre page de créateur d’expérience est présente sur notre plateforme.

Vous avez 72h pour nous envoyer vos retours sur le contenu de la page.

2.4 Un membre de notre équipe vous contactera pour élaborer votre/vos expérience(s) en ligne ou sur place 

 

2.5 En vous inscrivant à Maghreb Experience, vous acceptez de respecter: 

  1. Les Conditions Générales d’Utilisation

  2. Les conditions d’utilisations publiées sur le site de Maghreb Experience (telles que la politique de confidentialité), et 

  3. La «Charte du Maghreb Maker». 

 

Vous pouvez annuler votre inscription ou modifier le contenu de votre page de créateur d’expérience à tout moment en nous le demandant par email: maghrebexperience@gmail.com.

Si vous annulez votre inscription, nous supprimerons toutes les informations identifiables dans la mesure requise pour se conformer aux lois applicables. 

Vous acceptez que nous puissions résilier l’enregistrement de tout utilisateur à tout moment.

 

2.6 L'inscription et l'accès aux services Maghreb Experience sont destinés uniquement aux personnes de 18 ans et plus. 

 

2.7 Vous acceptez de participer au processus d'inscription de manière honnête et aussi complète que possible, et de maintenir l'inscription et les autres informations vous concernant exactes et à jour. 

 

2.8 Si vous liez votre inscription à un site ou à un service de réseau social tiers accepté, vous déclarez que vous êtes légalement en mesure de le faire et que cette liaison est conforme à toutes les conditions que vous et le tiers avez acceptées et n'entraînera pas la responsabilité de Maghreb Experience.

 

2.9 Vous devrez accepter les conditions générales de notre fournisseur de paiement lors de votre inscription pour effectuer ou recevoir des paiements.

 

3. Notre contenu et votre utilisation du site Web Maghreb Experience:

 

3.1 Hormis le contenu généré par les utilisateurs enregistrés, tous les éléments qui composent le site Maghreb Experience et les services Maghreb Experience (y compris son contenu, graphiques, ses applications, logiciels, fonctions et autres fonctionnalités) appartiennent à Maghreb Experience.

Vous acceptez que vous n'avez aucun droit sur aucune partie du site de Maghreb Experience ou des services de Maghreb Experience autrement que pour afficher du contenu et utiliser les systèmes de communication dans le cadre de l'organisation et de la promotion d’expériences ou séjours. 

 

Événements, acceptation et paiement des expériences se feront  conformément aux présentes conditions générales:

Vous acceptez de ne pas être autorisé à reproduire, distribuer, émuler, publier ou imiter une partie du sites de Maghreb Expérience et de ses services sans l'accord écrit préalable de Maghreb Experience.

3.2 En utilisant le site Web de Maghreb Experience et ses services, vous acceptez de ne pas:

3.2.1 Contourner les intérêts commerciaux légitimes de Maghreb Experience en participant à une transaction liée à un événement non hébergé sur le site ou prendre toute mesure (autre que publier des critiques de bonne foi) pour diluer, ternir ou nuire à la marque de quelque manière que ce soit;

3.2.2 Utiliser toute partie du site Web de Maghreb Experience ou des services de Maghreb Experience à des fins commerciaux qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes conditions générales ou d'une manière qui implique faussement l'approbation de Maghreb Experience, un partenariat ou induit en erreur d'autres personnes quant à votre affiliation avec Maghreb Experience ou l'un de ses utilisateurs ou partenaires;

3.2.3 Utiliser des logiciels, des appareils, des scripts, des robots, ou d'autres moyens ou processus manuels ou automatisés pour

 (i) accéder, crawler, copier les pages Web ou autres services contenus dans le site Web Maghreb Experience 

ou (ii) collecter des informations sur le site Web Maghreb Experience ou interagir avec celui-ci, 

ou (iii) récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus à partir du site Maghreb Experience dans le but de créer ou compiler, directement ou indirectement, une base de données, un répertoire ou une collection d'informations similaire ou analogue, 

ou (iv) l'accès, la falsification ou l'utilisation de zones non publiques du site Maghreb Experience ou de la prestation technique les systèmes des partenaires de Maghreb Experience, 

ou (v) tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d’une partie du site Maghreb Experience ou de ses mesures de sécurité ou d'authentification, 

ou (vi) endommager, désactiver, surcharger ou altérer toute partie du site Maghreb Experience, 

ou (vii) diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier, ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter les logiciels, fonctionnalités, équipements informatiques ou de télécommunications;

3.2.4 Accéder ou utiliser le site de Maghreb Experience 

 (i) pour utiliser, exposer tout contenu qui n'est pas affiché publiquement par Maghreb Experience dans ses pages de résultats de recherche ou pages de liste avant qu'une invitation à une Maghreb Experience ne soit acceptée; 

ou (ii) d'une manière incompatible avec ces CGU ou toute politique de confidentialité ou autre politique adoptée publiquement par Maghreb Experience; 

ou (iii) d'une manière qui viole la vie privée ou tout autre droit de tout autre utilisateur de Maghreb Experience;

3.2.5 Enregistrer et / ou utiliser toute propriété intellectuelle de Maghreb Experience (ou des personnes à qui elle concède une licence de propriété intellectuelle) ou sous le nom de «Maghreb Experience» ou son logo (ou des termes dérivés ou des termes qui prêtent à confusion) que ce soit dans n'importe quel nom de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants, slogans, campagnes promotionnelles;

3.2.6  Copier, stocker, accéder ou utiliser toute information contenue sur l'un des sites Web de Maghreb Experience à des fins non expressément autorisées par ces conditions générales;

 

3.2.7 «Traquer» ou harceler tout autre utilisateur du site Maghreb Experience, ou collecter ou stocker des informations personnellement identifiables sur tout autre utilisateur (autrement qu'à des fins de transaction en tant qu'invité ou Maghreb Maker);

3.2.8 Contacter un utilisateur de Maghreb Experience autrement que dans le cadre d’un réservation d’Experience;

3.2.9 Recruter ou solliciter tout utilisateur de Maghreb Experience pour rejoindre un service, qu'il soit ou non concurrentiel à Maghreb Experience, sans l'approbation écrite préalable de Maghreb Experience;

3.2.10 Utiliser de quelque manière que ce soit une partie du site Maghreb Experience pour envoyer des informations trompeuses ou fausses ;

3.2.11 Préconiser, encourager ou aider un tiers à faire tout ce qui précède;

3.3 Vous acceptez de ne pas supprimer, altérer ou masquer les droits d'auteur, marques, du site Maghreb Experience, les services Maghreb Experience et la documentation auxiliaire.

Vous acceptez également de ne pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des œuvres dérivées, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou autrement exploiter le site Web Maghreb Experience ou les services Maghreb Experience sauf dans les cas expressément autorisés dans les présentes conditions générales. 

Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés implicitement ou autrement en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Maghreb Experience ou ses concédants de licence, à l'exception des licences et des droits expressément accordés dans les présentes conditions générales.

3.4 En tant que Maghreb Maker vous vous engagez à respecter le contenu de l’expérience qui est indiqué sur la page de l’expérience.

En cas de force majeur (météo…) qui vous empêcherait de réaliser ou fournir un élément; vous vous engagez à en informer les utilisateurs le plus tôt possible et à fournir un service équivalent.

 

4 Votre contenu :

4.1 Les Maghreb Makers ne peuvent publier du contenu sur le site Maghreb Experience directement. Si vous souhaitez modifier ou ajouter du contenu sur le site de Maghreb Experience, vous devez en informer l’Equipe de Maghreb Experience: images ou contenu descriptifs de vous même et de vos experiences;

La politique de Maghreb Experience ne consiste pas à modifier ou à modérer votre contenu, sauf si cela est nécessaire pour garantir la conformité avec ces conditions générales ou avec votre consentement préalable.

4.2 Vous êtes responsable du contenu partagé avec l’Equipe Maghreb Experience

En vous inscrivant pour utiliser le site Maghreb Experience, vous acceptez que:

4.2.1 Toute communication que vous partagez est vraie;

4.2.2 Vous n’utilisez pas le site  Maghreb Experience pour offrir des produits ou services autres que les expériences Maghreb Experience

4.2.3 Vous ne devez pas publier, soumettre ou transmettre tout ce qui: 

  1. enfreint, détourne ou viole le brevet, le droit d'auteur, la marque, le secret commercial d'un tiers, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou les droits de publicité ou la confidentialité ou les droits sur une image; 

  2. viole ou encourage toute conduite qui violerait une loi ou un règlement applicable ou entraînerait une responsabilité civile ou pénale ou pourrait inciter à un comportement antisocial; 

  3. est frauduleux, faux, ou trompeur (directement ou par omission ou omission de mettre à jour les informations);

  4. est diffamatoire, abusif, menaçant, harcelant ou obscène, pornographique, vulgaire ou peut autrement être jugé offensant 

  5. est discriminatoire, préjudiciablement intolérant, raciste, inspiré par la haine, harcelant ou nuisible à l'égard de tout individu ou groupe, antisémite, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, illégal ou qui est de toute autre manière répréhensible;

  6. est violent ou menaçant ou encourage la violence ou des actions qui menacent une personne ou un groupe; 

  7. fait la promotion d'activités ou de substances illégales ou nuisibles;

  8. approuve ou promeut l'une des choses énumérées aux points (i) à (vii);

 

4.2.4 Aucun de votre contenu ne doit inclure des images qui ne vous appartiennent pas ou qui incluent ou représentent une personne identifiable qui n'a pas consenti à l'utilisation de son image (et, dans le cas d'images prises lors d'un événement hébergé, en ce qui concerne que l'Maghreb Maker concerné a consenti à ce que vous publiiez);

4.2.5 Vous ne devez pas utiliser le site Maghreb Experience ou les services Maghreb Experience pour:

  1. transmettre, distribuer, publier ou soumettre des informations concernant toute autre personne ou entité (y compris, sans limiter la généralité de cette disposition, des photographies, des contacts ou des informations sensibles). informations ou numéros de crédit, de débit, bancaires ou autres) sans l'autorisation préalable de la personne concernée; 

  2. usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou falsifier ou dénaturer autrement vous-même ou votre affiliation avec une personne ou une entité;

 

4.2.6 Tout le contenu partagé avec l’équipe Maghreb Experience peut être rendu public et associé à vous;

 

4.2.7 Maghreb Experience n'a aucune obligation de stocker et/ou de publier votre contenu et Maghreb Experience peut à tout moment et sans préavis supprimer votre contenu de toute partie du site web;

 

4.2.8 Bien que vous restiez propriétaire (et responsable de) votre contenu, il ne peut y avoir aucuns transfert de droits de propriété intellectuelle entre Maghreb Experience et vous;

 

4.2.9 Vous accordez à Maghreb Experience une licence globale, non exclusive, transférable, sous-licenciée et sans redevance pour utiliser tout le contenu (et toute la propriété intellectuelle associée) mis à disposition par vous sur le site Maghreb Experience;

 

4.2.10 Maghreb Experience peut éditer, reproduire (totalement ou en partie), traduire, créer des liens vers et depuis, et regrouper votre Contenu (ou des éléments de celui-ci) comme il le juge approprié;

 

4.2.11 Maghreb Experience peut utiliser et exploiter votre contenu (et les informations que Maghreb Experience obtient à votre sujet) pour communiquer avec vous, cibler des publicités et développer, mettre en œuvre et affiner des campagnes de marketing et promouvoir les services de Maghreb Experience en général; et

4.2.12 Vous ne devez pas recommander, encourager ou aider un tiers à faire ce qui précède.

4.3 Vous acceptez que toute photo que vous envoyez est une représentation honnête de vous et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers et que vous autorisez expressément Maghreb Experience à utiliser votre image.

4.4 En acceptant ces CGU, vous accordez à Maghreb Experience une licence globale, irrévocable, non exclusive, transférable, libre de droits, avec le droit de sous-licencier, d'utiliser, de visualiser, de copier, d'adapter , traduire, modifier, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser, accéder, et exploiter de manière générale votre contenu (ce qui peut inclure le publier sur, via, le Site Maghreb Experience et peuvent également inclure la promotion ou la commercialisation du site Maghreb Experience). Maghreb Experience ne revendique aucun droit de propriété sur Votre Contenu et rien dans ces CG ne sera réputé restreindre les droits que vous pourriez avoir d'utiliser et d'exploiter Votre Contenu.

4.5 Nonobstant les licences accordées à Maghreb Experience en vertu des clauses 4.2.8 et 4.3, Maghreb Experience déploiera des efforts raisonnables pour supprimer une partie de votre Contenu que vous nous demandez de retirer de notre Site Maghreb Experience actuels (la demande doit être faite par email et confirmée dans une lettre recommandée avec accusé de réception signée comprenant des détails suffisants pour que nous puissions vous identifier et la partie pertinente de votre contenu que vous demandez est supprimée du site Maghreb Experience).

4.6 Le site Maghreb Experience et les services Maghreb Experience peuvent fournir des liens ou des renvois vers d'autres sites, services, publications ou applications. 

5 Exclusivité:

5.1 Les expériences sont distinguées en 2 catégories:

i. “Expériences standards”: proposées et désignées par le Maghreb Maker lui même. Ces expériences ne sont pas exclusives pour la plateforme de Maghreb Experience. Le prix est déterminé par la Maghreb Maker (hors commission de Maghreb Experience);

ii. “Expériences Signatures”: élaborées conjointement avec l’équipe Maghreb Experience. Ces expériences sont exclusivement destinées à la plateforme Maghreb Experience et ne peuvent être utilisées par le Maghreb Maker dans un autre contexte. Le prix est déterminé conjointement entre le Maghreb Maker et Maghreb Experience.

 

6. Données:

6.1 En acceptant ces conditions générales, vous acceptez que Maghreb Experience puisse rassembler et analyser les données résultant de votre utilisation du site Maghreb Experience et de ses services Maghreb Experience et peut utiliser et vendre les informations qui en résultent.

6.2 Maghreb Experience déploiera des efforts raisonnables pour garantir, sauf si vous acceptez le contraire, que vos informations personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, sauf dans la mesure nécessaire pour entreprendre une vérification raisonnable, nécessaire pour fournir les services Maghreb Experience ou pour exploiter le site Web Maghreb Experience. ou tel que permis par la clause 5.3.

6.3 Vous nous accordez expressément la permission, sans autre préavis, de stocker, transférer et divulguer des données et autres informations vous concernant ou concernant vos transactions, y compris, mais sans s'y limiter, des informations personnellement identifiables.

6.4 Dans la mesure requise par la loi, Maghreb Experience supprimera à la demande de l'utilisateur enregistré concerné toutes les informations qui lui sont personnelles. Maghreb Experience peut cependant (sous réserve des lois applicables) conserver des données qui peuvent avoir été obtenues lors d'interactions avec Maghreb Experience, à condition que ces données ne puissent pas être liées à une personne individuelle.

6.5 Maghreb Experience se réserve le droit de commercialiser les résultats de ce traitement automatique des données.

 

7. Événements organisés:

7.1 Le site Maghreb Experience et les services Maghreb Experience comprennent une plate-forme en ligne conçue pour permettre aux Maghreb Makers de commercialiser des expériences et pour les utilisateurs de se renseigner et de réserver des expériences hébergées par les Maghreb Makers. Vous comprenez et acceptez que Maghreb Experience n'a aucun contrôle (et aucune responsabilité ou obligation envers vous en ce qui concerne la conduite):

  1. des Maghreb Makers, 

  2. des utilisateurs,

  3. d'autres participants 

Vous acceptez que Maghreb Experience ne soit pas responsable des dommages ou préjudices résultant de vos interactions avec d'autres utilisateurs de l'expérience. Maghreb Experience et vous acceptez que (dans toute la mesure permise par la loi) Maghreb Experience décline toute responsabilité résultant de la conduite ou d'une personne.

7.2 Vous acceptez que Maghreb Experience ne soit en aucun cas tenu responsable d’une expérience qui ne se déroule pas correctement ou comme annoncé ou autrement insatisfaisante.

7.4 Dans certaines circonstances, Maghreb Experience peut décider, à sa seule discrétion, qu'il est nécessaire ou souhaitable d'annuler une expérience planifiée. Dans ces circonstances, Maghreb Experience peut décider, à sa seule discrétion, de rembourser à l'invité une partie ou la totalité des montants facturés à l'invité. Vous acceptez que Maghreb Experience n’aura aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne de telles annulations ou remboursements.

8. Arrangements financiers:

8.1 Lors de l'émission des services Maghreb Experience, les Maghreb Makers indiquent les frais qu'ils factureront à chaque invité, ces frais sont indiqués avec taxes de vente et taxes analogues ou autres (les «frais du Maghreb Maker»). 

 

8.2 Le cas échéant, les frais Maghreb Experience sont calculés en pourcentage variable des frais du Maghreb Maker.Tous les frais Maghreb Experience sont payables par les Voyageurs en même temps que le paiement des frais du Maghreb Maker.

Dans la mesure où les frais Maghreb Experience sont soumis aux taxes de vente, telles que la TVA, ces taxes seront incluses dans le montant total à payer par le Voyageur au titre des frais de transaction.

Lorsque Maghreb Experience facture des frais d'expérience, il doit, sur demande, fournir une facture pour ces frais, et séparément identifier les taxes de vente facturées.

8.3 Les Maghreb Makers acceptent et reconnaissent qu'ils sont responsables de s'acquitter de toutes leurs propres obligations fiscales (y compris les taxes de vente, y compris, mais sans s'y limiter, la TVA), qu'elles soient imposées au niveau national, local ou autre. Maghreb Experience n'assume aucune obligation à cet égard. En particulier, Maghreb Experience n'assume aucune responsabilité (réelle ou réputée) de notifier ou d'expliquer aux Maghreb Makers, ou d'enquêter sur le traitement de la TVA ou des taxes de vente de tout Maghreb Maker ou Événement Hébergé.

8.4 Si Maghreb Experience l'exige aux fins de ses relations avec toute autorité fiscale ou réglementaire, les Maghreb Makers et Invités fourniront à Maghreb Experience, rapidement sur demande, toutes informations, données, documentation et / ou copies de communications (que ce soit sous forme électronique ou autre) qui se rapportent aux événements organisés auxquels ils ont participé. Les Maghreb Makers doivent, rapidement sur demande, fournir à Maghreb Experience toute l'assistance raisonnable dans toute discussion ou litige avec toute autorité fiscale en ce qui concerne le traitement de la TVA ou de la taxe de vente des Événements Hébergés auxquels ces Maghreb Makers ont participé. 

Chaque invité accepte d'indemniser Maghreb Experience.

 

8.5 Vous pouvez effectuer des paiements pour les expériences listées sur Maghreb Experience uniquement via les moyens de paiement fournis sur le site Maghreb Experience, par arrangement spécial avec Maghreb Experience via ses services de réservation directe ou via une agence tierce autorisée par Maghreb Experience à fournir des services relatifs au traitement des paiements. Veuillez vérifier auprès de Maghreb Experience pour vous assurer que tout tiers avec lequel vous faites affaire est correctement autorisé par Maghreb Experience.

Si l’expérience est effectuée par l'intermédiaire d'un tiers autorisé il se peut que vous ne soyez pas tenu de payer des frais d'expérience, mais l'agent tiers autorisé peut facturer des frais d'administration.

8.6 Vous acceptez que le rôle et la responsabilité uniques et exclusifs de Maghreb Experience est d'organiser la collecte des paiements auprès des clients et pour le paiement des montants conformément à ces conditions générales (et vous acceptez qu'elles n'ont aucune autre responsabilité ou autre envers vous en ce qui concerne tout paiement effectué).

8.7 Les paiements sont effectués par les clients par l'intermédiaire de prestataires de paiement sélectionnés..

Les conditions dans lesquelles les prestataires de paiement détiennent des fonds sont stipulées dans leurs termes.

Maghreb Experience peut recevoir des montants dus aux Maghreb Makers par des prestataires de paiement, si tel est le cas, ces fonds seront détenus dans une banque (séparé du propre compte bancaire de Maghreb Experience) jusqu'à ce qu'il soit transféré au Maghreb Maker (ou, le cas échéant, remboursé au client).

8.8 Maghreb Experience peut «arrondir» les montant à l'unité de base fonctionnelle la plus proche dans la devise concernée.

Maghreb Experience utilise des opérateurs commerciaux de change et les utilisateurs enregistrés acceptent les risques de fluctuations des taux de change.

 

9. Assurance, litiges, résolution et remboursements:=

9.1 Les Maghreb Makers (créateur d’expérience) et voyageurs peuvent avoir besoin d'annuler une invitation à Maghreb Experience qu'ils ont précédemment acceptée, dans de tels cas, veuillez contacter Maghreb Experience à maghreb.experience@gmail.com . Les clients bénéficieront d'un remboursement complet des frais du Maghreb Maker si :

  1. le client notifie Maghreb Experience et le Maghreb Maker de l'annulation pendant les heures d'ouverture habituelles à Paris (de 9 h à 17 h les jours de semaine autres que les jours fériés) avant la date limite d'annulation de la Événement hébergé, ou 

  2. si le Maghreb Maker annule l'événement hébergé pour une raison quelconque.

 

9.2 Nous espérons que tous les invités apprécieront chaque expérience, mais parfois les choses tournent mal et si un invité estime que le Maghreb Maker n'a pas rempli une obligation essentielle de l'événement hébergé, l'invité peut jusqu'à minuit le jour suivant la date à laquelle l'événement devait avoir lieu pour demander le remboursement de tout ou d’une partie du paiement en utilisant le formulaire de réclamation sur la page résumant la réservation ou en envoyant un e-mail à maghreb.experience@gmail.com en précisant la référence de l'événement hébergé, en identifiant le Maghreb Maker, en spécifiant le montant des frais de transaction, en indiquant le montant dont le client souhaite être remboursé et en donnant le plus d'informations possible sur le problème / les échecs pertinents / les raisons de croire que le paiement doit être remboursé

 

9.3 Maghreb Experience n'a aucune autre obligation ou responsabilité quant à sa garantie.

 

9.4 Si vous avez un litige concernant un événement organisé, nous vous encourageons (bien que ce ne soit pas obligatoire) à contacter notre service des réclamations afin d'essayer de résoudre le litige à l'amiable. Notre service de réclamation peut être contacté:

Par email à l'adresse suivante: maghreb.experience@gmail.com

 

Par courrier à Maghreb Experience, 48 rue du Chateau-Landon, 75010 Paris.

 

9.5 En tant que Voyageur, vous n'êtes pas satisfait d'un événement hébergé, il est important que vous en informiez avant minuit le lendemain de la date à laquelle l'événement concerné devait avoir lieu. Une fois que Maghreb Experience a débloqué des fonds pour le Maghreb Maker, il ne peut offrir aucun recours aux invités.

 

9.6 Après réception d'une demande de remboursement, Maghreb Experience peut ordonner le remboursement d'un montant correspondant à la valeur totale des frais de transaction payés par le client (moins les frais de transaction de paiement et les frais d'agence tiers que Maghreb Experience n'a pas le droit de récupérer) Si, toutefois, Maghreb Experience estime que la plainte est sans fondement, de mérite limité ou que Maghreb Experience n'est pas en mesure d'évaluer le bien-fondé de la plainte, Maghreb Experience peut alors ordonner que tout ou partie de la Transaction. Des frais sont payés au Maghreb Maker et / ou le solde (le cas échéant) est retenu en attendant la résolution du différend entre le Maghreb Maker concerné et l’invité.

Si aucune résolution n'a été trouvée dans les six mois, Maghreb Experience peut ordonner que 50% des éléments des frais de du Maghreb Maker contestés soient payés au Maghreb Maker ou peut prendre toutes autres dispositions qui lui paraissent alors appropriées (ce qui peut inclure le paiement conformément aux instructions d'un tribunal compétent).

Maghreb Experience n'aura aucune autre responsabilité ou obligation envers le Maghreb Maker et l'invité à l'égard d’une demande de remboursement. 

Vous vous engagez à respecter les décisions prises par Maghreb Experience (même si la décision vous semble injuste).

 

9.7 Maghreb Experience s'engage à faire les efforts raisonnables pour évaluer le bien-fondé des réclamations et à agir de bonne foi envers les invités et les Maghreb Makers, mais vous acceptez que Maghreb Experience n'a aucune obligation envers vous concernant l’évaluation faite par rapport au bien-fondé de toute réclamation entre Invités et Maghreb Makers ou toute directive donnée quant aux paiements à effectuer aux invités ou Maghreb Makers conformément à la présente clause 8.

Vous acceptez également que Maghreb Experience puisse effectuer ou refuser des remboursements et des paiements en vertu de ces conditions générales et que dans la mesure où il le fait, il n'aura aucune autre responsabilité ou obligation envers l'Maghreb Maker ou le voyageur.

 

9.8 Maghreb Experience s'efforcera de rembourser les invités par le même moyen de paiement par lequel le paiement a été effectué à l'origine. Lorsqu'il n'est pas possible d'effectuer un tel remboursement, il peut nécessiter une autre vérification avant que le remboursement puisse être traité. Le client accepte de supporter le coût des échanges de devises et les risques de fluctuations des taux de change.

9.9 En acceptant ces CGU, vous acceptez que si Maghreb Experience a suivi de bonne foi les processus mentionnés ci-dessus, il n'aura aucune autre responsabilité ou obligation envers vous.

9.10 Maghreb Experience décline toute responsabilité en cas de défaillance d'un processus de paiement ou d'un agent autorisé.

9.0 La plateforme Maghreb Experience sert d'intermédiaire de confiance entre les Maghreb Makers et les invités et se maintient grâce aux frais de service inclus dans la réservation de chaque invité. Dans le cas où un Maghreb Maker ou un invité propose des alternatives de paiement en dehors de la plateforme, Maghreb Experience n'est plus en mesure d'étendre son assurance au Maghreb Maker ou à l'invité et se réserve le droit de désactiver le compte Maghreb Experience du Maghreb Maker.

10 Exclusions et limitations de la responsabilité de Maghreb Experience:

10.1 Vous acceptez, en émettant ou en acceptant un service Maghreb Experience, que vous ne créez aucune relation avec Maghreb Experience, sauf disposition expresse dans les présentes conditions générales. Maghreb Experience ne contrôle pas et n'a pas le droit de contrôler votre invitation Maghreb Experience, vos activités hors ligne associées à votre invitation Maghreb Experience, ou toute autre question liée à une invitation Maghreb Experience que vous publiez.

10.2 Les présentes conditions générales exigent que vous fournissiez des informations exactes sur vous-même et ne publient que du contenu fiable et précis sur le sites de Maghreb Experience

En acceptant ces CGU, vous acceptez que Maghreb Experience, ses prestataires de paiement et / ou d'autres partenaires puissent vous demander une vérification d'identité (et vous acceptez de vous conformer aux demandes raisonnables) et d'utiliser d'autres informations ou ressources disponibles. 

10.3 Maghreb Experience ne sera pas responsable envers tout utilisateur de toute perte ou dommage, que ce soit dans un contrat, un délit (y compris la négligence) lié à L’utilisation ou l’incapacité à utiliser le site Maghreb Experience ou les services Maghreb Experience.

10.4 Sous réserve de la clause 8.3, Maghreb Experience ne sera pas responsable de:

10.4.1 la perte de bénéfices, de ventes, d'affaires ou de revenus;

10.4.2 L’interruption d'activité;

10.4.3 La perte d'économies anticipées;

10.4.4 La perte d'opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation; ou

10.4.5 Toute perte ou dommage indirect ou consécutif.

 

10.5 Maghreb Experience ne sera pas responsable de toute perte ou dommage causé par un virus, une attaque qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel en raison de votre utilisation de notre site ou à votre téléchargement de tout contenu sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à celui-ci.

10.6 En utilisant le site Maghreb Experience et ses services, vous acceptez que (sous réserve de la clause 8.3) tout recours légal ou responsabilité que vous cherchez à obtenir pour des actions ou omissions d'autres utilisateurs du site Maghreb Experience et de ses service seront limités à une réclamation contre l'individu ou un autre tiers qui vous a causé un préjudice. 

Vous acceptez de ne pas tenter d'imposer une responsabilité ou de rechercher un recours juridique auprès de Maghreb Experience en ce qui concerne de telles actions ou omissions.

10.7 Vous acceptez que, dans la mesure maximale permise par la loi, Maghreb Experience n'a aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne toute défaillance, suspension ou interruption générale ou spécifique de tout service offert par l'un des sites Web de Maghreb Experience ou erreur ou omission fdans les informations ou le traitement fourni sur ou par les Sites Maghreb Experience ou la perte d'informations fournies sur les Sites Maghreb Experience.

10.8 Rien dans ces conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, de notre fraude ou de notre fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi française.

10.9 Sauf dans la mesure où la responsabilité ne peut être exclue par la loi:

10.9.1 Maghreb Experience n'a aucune responsabilité sauf dans la mesure admise par les clauses 9.8, 9.9.2 et 9.9.3;

10.9.2 La responsabilité de Maghreb Experience envers le Maghreb Maker est limitée au montant collecté par Maghreb Experience en tant qu'agent du Maghreb Maker au titre de l'événement hébergé auquel se rapporte la réclamation pertinente et non payé au Maghreb Maker (ou, le cas échéant, remboursé à l’Invité) conformément aux présentes conditions générales et à tout montant recouvré au titre de la police d'assurance visée à la clause 8.3; et

10.9.3 La responsabilité de Maghreb Experience envers l'invité est limitée à la commission qui a été payée par le voyageur au titre de l'expérience à laquelle se rapporte la réclamation et à tout montant recouvré au titre de la police d'assurance mentionnée à la clause 8.3.

10.10  Sous réserve des dispositions de l'article 9, vous acceptez qu'aucun de Maghreb Experience, ses dirigeants, employés, agents ou autres représentants ne soit responsable envers vous de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du site Maghreb Experience ou de ses Services même si Maghreb Experience a connaissance ou a été informée de la probabilité de survenance de tels dommages.

 

11 Annulation et suspension:

11.1 Vous pouvez résilier votre inscription à tout moment en nous envoyant un e-mail depuis votre adresse e-mail enregistrée à maghrebexperience@gmail.com,

11.2 Maghreb Experience peut résilier ou suspendre votre inscription à tout moment en vous notifiant par e-mail à votre adresse e-mail enregistrée,

11.3 Si votre inscription à Maghreb Experience est annulée, tous les événements hébergés pour lesquels vous aviez émis une invitation Maghreb Experience seront automatiquement annulés et tous les événements hébergés pour lesquels vous avez accepté une invitation Maghreb Experience seront également automatiquement annulés. Selon la politique d'annulation applicable, un remboursement approprié peut être émis.

12 Divers:

12.1 Vous déclarez et garantissez à Maghreb Experience que vous êtes une personne de plus de 18 ans et / ou que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat.

12.2 Certaines parties de la plateforme Maghreb Experience mettent en œuvre les services de Google Maps / Earth, y compris en utilisant les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps / Earth est soumise aux conditions d'utilisation de Google.

12.3 Si vous avez connaissance d'un contenu sur l'un des sites Web de Maghreb Experience que vous soupçonnez d'avoir été publié en violation de ces CGU, veuillez nous en informer par e-mail à maghrebexperience@gmail.com.

Il sera utile si vous êtes en mesure d'inclure (a) les détails du contenu concerné, (b) les informations permettant de localiser le contenu en question sur le site Maghreb Experience, (c) vos coordonnées (nom complet, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et, le cas échéant, le nom de l'organisme au nom duquel vous nous contactez, son adresse postale, (d) une déclaration, le cas échéant, que vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle ou de droits sur une image ou sur la personne concernée ou autorisé à agir au nom du propriétaire.

12.4 Vous reconnaissez et acceptez que Maghreb Experience puisse stocker des informations personnelles vous concernant sur vos appareils électroniques sous la forme de «cookies» et d'autres programmes et appareils. L'utilisation de ceux-ci concerne uniquement le fonctionnement du site Maghreb Experience. Vous reconnaissez et acceptez que si vous n'autorisez pas ou limitez le placement de cookies sur vos appareils, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet négatif sur votre utilisation du sites Maghreb Experience. 

Vous reconnaissez et acceptez que Maghreb Experience puisse également stocker vos données personnelles sur les ordinateurs et serveurs en Europe et au-delà de ses frontières. 

En utilisant le site Maghreb Experience, vous reconnaissez et acceptez que Maghreb Experience peut, à sa seule discrétion, stocker ou divulguer ces informations si la loi l'exige ou s'il existe des raisons sérieuses de penser que le stockage ou la divulgation de ces informations est nécessaire pour se conformer à une procédure légale.

12.5 Le directeur de la publication du site Maghreb Experience est le directeur de SAS Maghreb Experience. Le site Web Maghreb Experience est hébergé et géré par la SAS Maghreb Experience,

12.6 Pour toute question relative au site Maghreb Experience ou à ses services, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants:

Par courrier: Par email: maghrebexperience@gmail.com

 

12.8 Aucun manquement ou retard de Maghreb Experience à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes CGU ne doit être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.

Les droits et recours prévus dans ces CGU sont cumulatifs et ne sont pas exclusifs des droits ou recours prévus par la loi.

12.9 Si une disposition de ces CGU est jugée illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu d'un texte législatif ou d'une règle de droit, elle sera dans cette mesure réputée ne pas faire partie de ces CGU et l'applicabilité du reste des ces CGU ne seront pas affectées.

12.10 Maghreb Experience peut communiquer avec vous en envoyant un e-mail à votre adresse e-mail enregistrée. Il suffit de fournir une preuve que l'e-mail a été envoyé et n'est pas responsable de s'assurer que vous le recevez.

 

12.11 Il n'est pas prévu qu'un tiers ait le droit de faire appliquer ces CGV  conformément à la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) autre que l'expérience du Maghreb Maker (étant la définition de groupe plus large conformément à la clause 11.7) peut s'appuyer sur et appliquer ces CGV comme si (dans chaque cas) nommés dans ces CGU à la place de Maghreb Experience.

 

12.12 Les présentes CGU seront régies et interprétées conformément au droit français et à Maghreb Experience et vous acceptez chacun de soumettre tout litige, y compris les litiges relatifs à des obligations non contractuelles, pouvant découler de, en vertu ou en relation avec cet accord à la compétence exclusive des tribunaux français.

Signature :

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